Gestion de la pandémie de Covid-19 : un non-lieu requis pour trois anciens membres du gouvernement, dont Edouard Philippe

L'ancien Premier ministre et deux personnalités passées par le ministère de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, sont visés par une enquête menée par la Cour de justice de la République.

franceinfo avec AFP

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Publié le 21/05/2025 09:39 Mis à jour le 21/05/2025 10:01

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L'ex-Premier ministre Edouard Philippe et l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, au palais de l'Elysée (Paris), le 6 janvier 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un non-lieu a été requis mardi 20 mai à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la pandémie de Covid-19, a annoncé mercredi le procureur général Rémy Heitz. Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut de témoin assisté.

Avec ces réquisitions, la perspective d'un procès s'éloigne pour ces responsables politiques, même s'il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR de trancher. "Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Edouard Philippe et d'Olivier Véran", a expliqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, dans un communiqué.

Des plaintes de médecins et d'associations

De son côté, Agnès Buzyn avait été vertement critiquée pour avoir quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire, afin de briguer la mairie de Paris pour les municipales de 2020. C'est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner : le parquet général a relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n'était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d'un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020". A l'instar de cette dernière, le parquet général a estimé qu'il ne peut lui être reproché "aucune violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement".

L'information judiciaire ouverte en juillet 2020 a été menée par la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat – pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Elle découlait de plusieurs plaintes de médecins ou d'associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.