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Nouveau monde. Pendant le confinement, heureusement, il y a la signature électronique pour signer des documents officiels

Nouveau monde Jérôme Colombain Le samedi à 17h50, 20h20 et 22h22, le dimanche à 17h52, 20h55 et 22h52

Pendant le confinement, la vie continue en partie et l’on peut avoir besoin de signer des documents officiels. C’est possible grâce à la signature électronique.

franceinfo, Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 22/04/2020 15:11 Mis à jour le 23/04/2020 09:56

Temps de lecture : 2min

Un stylet au dessus d'une tablette. Photo d'illustration. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Contrats commerciaux, contrats d’embauche ou contrats immobiliers. Malgré le confinement, la vie continue en partie. Malheureusement, les échanges postaux sont ralentis. Heureusement, il y a la signature électronique.

Contrairement aux idées reçues, la signature électronique ce n’est pas le fait de signer sur un écran d’ordinateur ou de smartphone, ni même ajouter sa signature sur un fichier PDF. Ça c’est une signature manuscrite numérisée et ça n’a quasiment aucune valeur juridique. La "vraie" signature électronique consiste à authentifier un acte par voie numérique afin de garantir l’intégrité du document et l’identité des signataires. Cela nécessite d’utiliser une technologie à base de chiffrement.

Un marché en plein boom

Pour signer numériquement un contrat de location ou même un achat immobilier et que cela ait une valeur légale, il faut passer par un tiers de confiance en ligne. Il en existe plusieurs comme DocuSign, UniverSign ou la start-up française YouSign. La procédure ressemble un peu à un achat en ligne, avec une authentification par code secret via SMS.

Le marche est en plein boom. L'activité serait en augmentation de 400% depuis le confinement, selon YouSign.

Plus de passage obligé chez le notaire

Depuis début avril, il est même possible, de conclure un acte notarié par voie électronique sans se rendre chez un notaire, puisque les études sont fermées. C’est autorisé par un décret paru au Journal Officiel le 4 avril dernier. Pour l’instant, l’autorisation est seulement temporaire jusqu’au mois de juin.

La signature électronique est légale en France depuis vingt ans, et définie par le règlement européen eIDAS, mais c'est une pratique cependant encore peu répandue. On verra si le confinement contribue à développer cet usage et s’il se maintiendra après le déconfinement.