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Parité en entreprise : le Parlement donne son feu vert à des quotas aux postes de direction

La proposition de loi prévoit d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés : au moins 30% de femmes en 2027, et 40% en 2030.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/12/2021 14:47 Mis à jour le 16/12/2021 15:21

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L'Assemblée nationale à Paris, le 14 décembre 2021. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Briser le "plafond de verre". Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 décembre, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi qui instaure des quotas de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. Portée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre femmes et hommes prévoit notamment d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés : au moins 30% de femmes en 2027, et 40% en 2030.

Les entreprises auront deux ans maximum, à partir de 2027 puis de 2030, pour se mettre en conformité avec ces quotas, sous peine de pénalités financières. Dans une logique de "name and shame" (nommer et blâmer), ces entreprises devront aussi publier chaque année sur le site du ministère du Travail les écarts de représentation hommes-femmes.

Un texte pour lutter contre "les biais de genre"

Outre les quotas, le texte comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance. Il vise en outre à "lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels, grâce notamment à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur pour chacune de leurs formations, et plus de mixité dans les jurys d'admission.

Pour prévenir les violences économiques au sein du couple, il prévoit l'obligation de verser le salaire et les prestations sociales individuelles sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur.

Il vise encore à faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales, à la charge des femmes dans 85% des cas. Les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, là encore majoritairement des femmes, auront accès à des actions de formation.