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Covid-19 : le gouvernement veut maintenir le pass sanitaire dans certains centres commerciaux en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat

Certains grands centres commerciaux pourraient ne pas appliquer de restriction à l'entrée selon la situation du bassin de vie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/07/2021 21:54

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Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le 19 juillet 2021 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un jeu d'équilibriste pour l'exécutif. Le gouvernement veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, tout en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti, a annoncé lundi 19 juillet le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

L'exécutif avait proposé dimanche de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2, à partir du début août. Mais dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat a souligné que la présentation d'un pass sanitaire dans ces structures était "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires".

Or, la juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. A l'issue du Conseil des ministres lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu'il avait été "décidé d'adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi" du gouvernement qui étend l'obligation du pass sanitaire.

Une application concrète à affiner

"Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret", a indiqué Gabriel Attal, précisant que "la piste de travail" concernait les centres de plus de 20 000 m2.

Ainsi, dans les faits, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaire ou pharmaceutique, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie", a-t-il indiqué. Mais lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial", a ajouté Gabriel Attal.