L'Assemblée nationale rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire
Le vote, qui s'est déroulé dans la nuit de mercredi à jeudi, revient sur la date de fin éventuelle du pass, qui avait été ramenée au 28 février par le Sénat.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
/2021/11/04/phpWGhJsi.jpg)
Retour au point de départ. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.
Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.
147 voix pour, 125 contre : à un peu plus de 3 heures du matin, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet de recourir au #PasseSanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si la situation l'exige.#DirectAN pic.twitter.com/cmwtgsKIFN
— LCP (@LCP) November 4, 2021
Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée de jeudi. L'Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d'une lecture définitive. Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3 heures du matin.
Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat, dominé par la droite, avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc-seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.
À regarder
-
Une minute de silence en hommage à ces profs tués
-
IA : des paysages touristiques trop beaux pour être vrais ?
-
Sébastien Lecornu annonce la suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle
-
Pourquoi ton lycée pro est en grève aujourd’hui
-
La joie des Palestiniens libérés des prisons israéliennes
-
Le prix Nobel d'économie est pour la suspension de la réforme des retraites
-
François-Xavier Bellamy défend la posture de Bruno Retailleau qui chute dans les sondages
-
Lecornu II : des nominations surprises
-
Enquête après la mort de Sara, 9 ans
-
Madagascar : le président contesté écarte toute démission
-
Le gouvernement Lecornu II face à la réforme des retraites.
-
"Mange mon cul noir", Yseult (encore) en clash
-
"Ce n'était plus ma femme" : l'ultime interrogatoire de Cédric Jubillar avant le verdict
-
"Il faut suspendre la réforme des retraites jusqu'à la présidentielle"
-
M0rt d'une fillette : un nouveau drame du harcèlement ?
-
Nicolas Sarkozy : il connaît sa date d'emprisonnement
-
Comment Discord est devenu un outil de mobilisation politique pour la jeunesse
-
Immense joie sur la Place des Otages à Tel-Aviv
-
Elle défend Billie Eilish et perce sur les réseaux
-
A Auray dans le Morbihan, les cantines sont alimentées par une ferme municipale
-
Une fillette de 9 ans retrouvée morte à son domicile en Moselle
-
Les dates à retenir pour Parcoursup
-
Bientôt des "Kei cars" en Europe ?
-
Commerce en Chine : le pari du gigantisme
-
La déprime automnale est aussi chimique
-
Le prince Wiliam submergé par l’émotion
-
Transports : l’offensive contre les voleurs
-
Les 20 derniers otages vivants du Hamas de retour en Israël
-
Les otages israéliens sont rentrés chez eux
-
Des robots spermatozoïdes pour lutter contre l'infertilité
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter