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Loi sanitaire : 74 députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel

Ils sont issus des groupes de la gauche démocrate et républicaine, de la France Insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires.

franceinfo

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Publié le 27/07/2021 11:27 Mis à jour le 27/07/2021 11:29

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La façade du Conseil constitutionnel à Paris, le 20 décembre 2020. (MANUEL COHEN / AFP)

Ils dénoncent les dispositions "disproportionnées et manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit". Au total, 74 députés de gauche ont déposé lundi 26 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

L'extension du pass sanitaire dans les centres commerciaux, le délai de son instauration pour de nombreux professionnels ainsi que les modalités de sa mise en place sont notamment dans le viseur des députés. Selon leur communiqué de presse, ces derniers sont issus des groupes de la gauche démocrate et républicaine, de la France Insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires.

74 députés de gauche déposent un recours devant le conseil constitutionnel contre le nouveau projet de loi sanitaire.
Dans les griefs: contrôles du pass sanitaire inapplicables, pass non soumis aux spécificités des territoires, atteinte disproportionnée aux libertés. @BFMTV pic.twitter.com/McCZv7Bb77
— Anne Saurat-Dubois (@annesaurat) July 26, 2021

Les élus dénoncent également une "atteinte au principe d'égalité" avec l'instauration du pass sanitaire en raison, selon eux "de la quantité de doses de vaccins en stocks et des livraisons prévues". Le Conseil constitutionnel, déjà saisi par le gouvernement, doit donner sa décision sur cette loi le 5 août.