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Seine-Saint-Denis : la non-réouverture des maternelles à Bobigny porte "atteinte" au droit à l'éducation, estime la justice

La mairie avait pris un arrêté pour fermer les écoles maternelles et les crèches jusqu'au mois de septembre. Mais le tribunal administratif a rejetté cette décision, et demande à la municipalité de se préparer à accueillir des élèves en juin.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/05/2020 14:06 Mis à jour le 22/05/2020 14:25

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L'école Jean-Jaurès de Bobigny (Seine-Saint-Denis). (GOOGLE MAPS)

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" au droit à l'éducation. Elle enjoint donc la mairie de définir d'ici à début juin des "modalités" pour accueillir les élèves, selon une ordonnance rendue mercredi et obtenue vendredi 22 mai par l'AFP.

La municipalité centriste avait décidé que les écoles maternelles et les crèches resteraient fermées jusqu'en septembre, invoquant le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières, notamment la distanciation physique. Mais cet "arrêté du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction", a estimé la juge des référés.

La ville n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui impose cette non-réouverture, comme une configuration spécifique des locaux, qui empêcherait le respect du protocole sanitaire, selon la décision du tribunal. La municipalité doit donc "définir pour le 3 juin les modalités d'accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées", a enjoint la juge.

Un recours en urgence déposé par l'opposition

Les mesures de lutte contre l'épidémie prises par le maire ne doivent pas non plus "compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'Etat" à l'heure du déconfinement, a rappelé la justice. Elle a également souligné "l'importance que revêt l'école dans une commune se trouvant en zone de réseau d'éducation prioritaire (...) et connaissant un taux élevé de difficultés et d'échecs scolaires".

Aline Charron, mère d'élève et par ailleurs conseillère municipale d'opposition, avait déposé un recours en urgence le 14 mai pour protester contre la décision de non-réouverture, estimant qu'elle "aggravait les inégalités scolaires". Elle espère que "tous les [élèves] prioritaires se manifesteront", estimant que la réouverture des écoles était "un signal positif, ne serait-ce que pour les parents qui hésitent".

Le retour en classe, très encadré, se déroule depuis le 11 mai de manière progressive en France, afin d'éviter une nouvelle poussée de l'épidémie de Covid-19. L'un des objectifs est "d'aller chercher les élèves décrocheurs", avait expliqué le 12 mai le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, car "chaque semaine qui passe est dangereuse sur le plan pédagogique, sur le plan sanitaire, sur le plan éducatif".