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Télétravail : les entreprises récalcitrantes risquent une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par salarié, annonce Elisabeth Borne

Ces sanctions pourront être appliquées dans la limite de 50 000 euros par entreprise.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/12/2021 15:00 Mis à jour le 30/12/2021 15:09

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, à la sortie de l'Elysée, le 15 décembre 2021. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

"Je souhaite un système plus dissuasif." L'inspection du travail pourra prononcer des sanctions allant jusqu'à 1 000 euros par salarié dont la situation "n'est pas conforme" aux nouvelles règles sur le télétravail, a annoncé jeudi 30 décembre sur LCI la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Ces sanctions pourront être appliquées dans la limite de 50 000 euros par entreprise.

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Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d'ici la fin de semaine, a précisé son entourage. "On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a expliqué la ministre.

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Un nouveau protocole national en entreprise doit être publié dans la journée de jeudi, obligeant les entités qui le peuvent à porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine en moyenne, pour tous les salariés pour lesquels cela est possible, à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.