Démarchage téléphonique : ce qu'il faut savoir des nouvelles règles à partir du 1er mars 2023

De quoi faire taire les coups de téléphone intempestifs. Comme ceux qui font sursauter Guy Roland reçoit, jusqu'à trois fois par jour : "Je me suis fait appeler par un '01' pour un démarchage commercial. C'est vraiment très dérangeant. Les gens qui veulent vous vendre des vitres, tous les jours... Je ne réponds pas, mais parfois, je m'énerve au téléphone. Donc c'est une bonne nouvelle que ce soit interdit le week-end", glisse-t-il soulagé. Car, face à ces abus, un décret entre en application ce 1er mars 2023.

Il est désormais interdit d'appeler pour du démarchage commercial le week-end et les jours fériés. En semaine, les appels doivent obligatoirement avoir lieu entre 10h et 13h, ou bien entre 14h et 20h. Les administrations, les instituts de sondage, et la presse ne sont pas concernés par cet encadrement du démarchage téléphonique.

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Les associations de défense des consommateurs réclamaient une interdiction

Même dans ces créneaux, une entreprise ne peut plus appeler un consommateur plus de quatre fois par mois. En cas de refus, les entreprises devront attendre 2 mois avant de rappeler des consommateurs. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les amendes vont de 75 000 euros pour une personne physique à 375 000 euros pour une personne morale.  

Cette protection était réclamée par les victimes de ces appels avec 20 000 signalements chaque mois l'an dernier sur le site "SignalConso". Ces associations réclamaient pourtant un changement total de philosophie avec pour principe l'interdiction du démarchage téléphonique sauf avec un accord explicite d'un particulier. Mais l'argument de l'emploi a sans doute pesé : le secteur fait travailler près de 300 000 personnes en France, souvent dans des bassins désindustrialisés.

S'inscrire sur la plateforme Bloctel pour ne plus être appelé

"Ça ne servirait à rien d'interdire totalement" le démarchage téléphonique, assure aussi Christophe Naegelen, ce mercredi sur franceinfo. Le député UDI de la 3e circonscription des Vosges est à l'origine de la loi sur l'encadrement du démarchage téléphonique. Christophe Naegelen explique que l'interdiction totale serait inutile, car certaines entreprises "continueraient de ne pas respecter la loi". Il est actuellement obligatoire pour les entreprises de faire passer leur fichier de contacts sur la plateforme Bloctel, pour retirer tous les clients qui refusent le démarchage.

Le Vosgien assure qu'il faudrait "augmenter le nombre de personnel à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" pour mieux contrôler ces entreprises. Le député recommande à "tous de s'inscrire" sur Bloctel. Si vous êtes appelés par une plateforme téléphonique en dehors des horaires autorisés ou pendant le week-end, il faut "notez le numéro et appeler la DGCCRF" pour permettre de sanctionner l'entreprise, plaide-t-il.

En 2022, 20 000 signalements étaient recensés chaque mois sur le site SignalConso, site gouvernemental à destination des consommateurs.