Intérim médical : le plafond de dépenses des hôpitaux pour les médecins intérimaires réévalué à 2 681 euros la journée, contre 1 410 euros actuellement

Rectificatif. Dans une première version de cet article publiée le 12 septembre, nous écrivions que "le plafond de rémunération" des médecins avait été réévalué. Or, c'est le plafonnement des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'intérim qui a été réévalué. Ce montant comprend notamment la rémunération brute du professionnel, mais aussi ses frais afférents et la rétribution de l'entreprise de travail temporaire. L'article a été modifié et republié.

Le plafond des dépenses de rémunération des médecins appelés en renfort dans les hôpitaux pour assurer des remplacements a été réévalué et rehaussé, d'après un décret paru au Journal officiel mardi 9 septembre, consulté par France Inter. Un décret de 2023 fixait à 1 410 euros la journée médicale de 24 heures, le plafond passe désormais à 2 681 euros le montant total des dépenses engagées pour l'emploi d'un professionnel dans le cadre d'une mission d'intérim, dont notamment la rémunération brute du professionnel, ses frais afférents et la rétribution de l'entreprise de travail temporaire.

François Braun, ministre de la Santé en 2023, avait pris ce décret. À l'époque, les médecins intérimaires avaient manifesté à plusieurs reprises. Le syndicat national des médecins remplaçants avait même contesté la validité de ce décret devant le Conseil d'État. En novembre 2024, la justice lui avait donné raison et avait accordé un délai de six mois au gouvernement pour revoir les modalités du plafonnement des tarifs de l'intérim médical dans les hôpitaux. C'est désormais chose faite puisque les dépenses engagées par un établissement public de santé pour une journée entière pourront s'élever à 2 681 euros brut pour une mission de travail temporaire (médecins, odontologistes et pharmaciens).

Un "recours excessif" à l'intérim dans les hôpitaux

Le décret précise le plafonnement des dépenses hors TVA pour une heure de travail effectif des autres professions médicales : 54 euros pour les infirmiers diplômés d'Etat, 73 euros pour les infirmiers de bloc opératoire et pour les infirmiers anesthésistes, 56 euros pour les manipulateurs en électroradiologie médicale, pour les préparateurs en pharmacie hospitalière, 62 euros pour les masseurs kinésithérapeutes et 78 euros pour les sage-femmes.

Ces montants sont majorés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : 3 752 euros hors TVA sur une journée de 24 heures de travail effectif pour les médecins, odontologistes et pharmaciens, 75 euros hors TVA par heure pour les infirmiers diplômés d'Etat ou encore 109 euros pour les sage-femmes.

Les ministres de la Santé qui ont succédé à François Braun ont rappelé de leur côté l'importance de lutter contre ce qu’ils appellent "les mercenaires de la santé". En juin dernier, la Cour des comptes pointait quant à elle un "recours excessif" à l’intérim dans les hôpitaux.