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Après le scandale à l'université Paris-Descartes, un décret fixe de nouvelles règles pour le don de corps à la science

En 2019, des révélations de presse avaient mis au jour les "conditions indécentes" dans lesquelles les dépouilles de "milliers de personnes" avaient été accueillies.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/04/2022 11:32 Mis à jour le 28/04/2022 11:48

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L'entrée de la faculté de Paris-Descartes, le 4 mai 2020. (GARO / PHANIE / AFP)

Le gouvernement s'y était engagé après le scandale qui a éclaboussé l'université Paris-Descartes en 2019. Un décret paru au Journal officiel jeudi 28 avril précise les conditions pour faire don de son corps à la science en application de la loi Bioéthique. Le texte, qui entre en application vendredi, précise ainsi les modalités de transport et d'accueil des corps, les conditions de réalisation des opérations funéraires, de restitution du corps ou des cendres et les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements bénéficiaires des dons.

Le décret prévoit en outre la mise en place au sein de ces établissements d'un "comité d'éthique, scientifique et pédagogique chargé d'émettre un avis sur les programmes de formation et les projets de recherche nécessitant l'utilisation de corps ayant fait l'objet d'un don". Selon le texte, une personne peut désormais consentir à ce don "par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main" après avoir reçu un document d'information par l'établissement autorisé à recevoir les corps.

En 2019, l'hebdomadaire L'Express avait révélé que le centre du don des corps de l'université Paris-Descartes avait accueilli dans des "conditions indécentes" les dépouilles de "milliers de personnes". L'enquête ouverte par la suite avait mis en lumière "l'inertie" de responsables de la prestigieuse institution parisienne pendant plusieurs décennies. Ces révélations ont conduit à quatre mises en examen l'an dernier, dont celles de l'université parisienne et de son ancien président pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre".