Cet article date de plus de deux ans.

La Sécurité sociale intensifie sa lutte contre l'escroquerie à la prothèse auditive

L'Assurance-maladie intensifie sa lutte contre la fraude à la prothèse auditive, remboursée entièrement par la Sécurité sociale depuis 2021. Les escrocs facturent la Sécurité sociale au nom des patients, sans que ces derniers ne s'en rendent compte.

franceinfo, Solenne Le Hen

Radio France

Publié le 05/10/2023 18:15

Temps de lecture : 3min

Des employés de la Sécurité sociale dans le bureau le 5 octobre 2023 (SOLENNE LE HEN / RADIOFRANCE)

L’Assurance-maladie a décidé d’intensifier son combat contre la fraude. 150 millions d'euros ont été détectés au premier semestre de l'année, annonce-t-elle jeudi 5 octobre. Parmi les priorités, la lutte contre la fraude aux prothèses auditives, en vogue chez les escrocs depuis que certaines prothèses sont remboursées intégralement par la Sécurité sociale, depuis presque trois ans.

>> Prothèse auditives : comment la Sécurité sociale traque les fraudes organisées

Leur combine est simple. Ces vendeurs de prothèses auditives facturent des appareils à la Sécurité sociale au nom de patients, qui n’ont parfois jamais mis les pieds dans leur magasin. Comme c’est remboursé sans avance de frais, c’est indolore pour l’assuré, mais pas pour les finances de l’Assurance-maladie.

Usurpation des numéros de Sécurité sociale

"Je ne suis pas appareillée, ni mes enfants ni mon mari. Je suis étonné, je ne sais pas comment cette personne a pu prendre mon numéro de Sécurité sociale", déplore cette victime, qui a reçu un relévé de l'Assurance-maladie d'un montant de 3 000 euros de prothèses auditives. Des appels téléphoniques comme celui-là, la Caisse d’Assurance-maladie de Seine-Saint-Denis en reçoit tous les jours de la part d’assurés.

La facture provient d’escrocs que cette dame n’a jamais vu et qui possèdent des boutiques d’audioprothèses ayant pignon sur rue. Ces escrocs opèrent à grande échelle. Aurélie Combas-Richard, la directrice de la caisse d’Assurance-maladie de Seine-Saint-Denis étale devant nous trois feuilles sur son bureau.

Des réseaux très structurés

"Ce que vous voyez là, ce sont trois ordonnances, rigoureusement identiques, qui concernent trois assurés différents. On voit la même signature, le même diagnostic. C'est un copié-collé", constate la directrice, qui évoque "des réseaux très structurés, qui ont parfois plusieurs boutiques dans différents département d'Ile de France." Alors, la caisse d’Assurance-maladie de Seine-Saint-Denis a décidé de vérifier et revérifier toutes les factures de prothèses auditives de l’an dernier et cette année.

>> Fraudes à l'Assurance-maladie : 80% sont le fait des professionnels, pointe la Cour des comptes qui regrette le manque de contrôles

"On regarde si il y a une prescription médicale, si elle est correcte, si il y a bien eu délivrance, via les appels téléhophoniques. Si la facturation est conforme, on paie, sinon on ne paie pas." explique Audrey Arbona-Paupy, responsable du département de lutte contre la fraude. Pour l'année 2023, le préjudice est estimé à 8 millions d'euros.

Grâce aux signalements des patients et aux recoupements systématiques, 360 boutiques ont été contrôlées, 3 000 factures épluchées et l’Assurance-maladie de Seine-Saint-Denis vient de déposer 14 plaintes auprès de la justice.