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Le secret des affaires bloque l’accès aux informations sur les implants, selon Le Monde

La Commission d'accès aux documents administratifs a opposé une fin de non-recevoir à une demande du Monde sur les autorisations de commercialisation des dispositifs médicaux.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 27/11/2018 10:34

Temps de lecture : 2min

Rendre ces informations publiques "serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires"

Le Monde souhaitait obtenir la liste des dispositifs médicaux autorisés ou non à être commercialisés. Il n’en sera rien : après une demande formulée en mai 2018 auprès de la société LNE/G-MED, qui contrôle ces dispositifs, le quotidien s’est vu refuser l’accès à ces informations, malgré la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, qui l’autorise. Le Monde a donc saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), mais celle-ci a confirmé la décision de LNE/G-MED le 26 novembre et lui a opposé une fin de non-recevoir.

Des révélations susceptibles de "porter préjudice" aux fabricants

En effet, selon la Cada, rendre la liste des dispositifs autorisés publique "serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires en révélant le nom des fabricants". De la même façon, rendre publique la liste des dispositifs non autorisés pourrait faire "apparaître le comportement d'un fabricant dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice".

Cette demande du Monde a été formulée pendant l’enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les dispositifs médicaux, les "Implant files". Sont notamment concernés des défibrillateurs, des pompes à insuline, des prothèses de hanches et des pacemakers.

Pour Agnès Buzyn, "une zone d'ombre et d'inquiétude"

En l’état actuel des choses, si un dispositif médical s’avère dangereux, les autorités nationales de santé en Europe ne peuvent intervenir qu'a posteriori, quand il est déjà sur le marché. Et le système de signalements en cas de défaillances est loin d’être efficace. Le 23 novembre néanmoins, peu de temps avant les premières révélations des "Implant files", l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a demandé aux patients et aux médecins de lui faire remonter "les éventuels effets indésirables" des prothèses utilisées pour traiter la descente d'organes et l'incontinence urinaire chez la femme, assurant les surveiller "depuis plusieurs années".

Mais même la ministre de la Santé semble penser que les systèmes de certification et de surveillance sont opaques. Dans un reportage pour l'émission Cash Investigation sur France 2 dont la diffusion est prévue le 27 novembre au soir, Agnès Buzyn estime que les dispositifs médicaux sont "une zone d'ombre et d'inquiétude".