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Facebook : le transfert de données vers les USA bientôt suspendu ?

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré invalide mardi une décision de la Commission datant de 2000 et constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées. Cette décision va obliger la justice irlandaise à se pencher sur la protection des données des abonnés de Facebook et voire suspendre le transfert vers les Etats-Unis.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/10/2015 08:02 Mis à jour le 06/10/2015 20:06

Temps de lecture : 1min

(Entrée de la Cour de Justice de l'Union Européenne à Luxembourg © MaxPPP)

Et si vos données Facebook ne pouvaient plus être transférées vers les Etats-Unis ? C'est en tout cas un scénario que la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre possible. Elle a déclaré, ce mardi, invalide une décision de la Commission européenne de 2000, selon laquelle les Etats-Unis fournissent un "niveau de protection adéquat" pour les données personnelles transférées.

Par là même, elle rappelle que chaque Etat de l'Union a la compétence de vérifier ce niveau de protection d'un Etat tiers et s'il est jugé insuffisant, de suspendre des envois d'informations de son territoire national.

L'action d'un citoyen autrichien contre Facebook

Pour l'heure, presque tout ce que les utilisateurs de Facebook postent, commentent ou "aiment' sur Facebook est envoyé vers les serveurs de l'entreprise situés aux Etats-Unis. Mais en 2013, après les révélations d'Edward Snowden, un citoyen autrichien, utilisateurs de Facebook depuis 2008, a déposé plainte devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée car c'est en Irlande qu'est basée Facebook Ireland Ltd., la base européenne de l'entreprise. Sa plainte a été rejetée en raison de la décision de la Commission, mais qui selon la CJUE est recevable.

Cette affaire va donc être rejugée prochainement par l'autorité irlandaise, à la demande de la Cour de Justice de l'Union européenne : "avec toute la diligence requise et qu’il lui appartient". S'il est estimé que les Etats-Unis n'ont pas un niveau de protection adéquat, pour la première fois Facebook pourrait se voir interdire le transfert de données.