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L'UE demande une révision de la loi sur les données personnelles

La cour de justice de l'Union Européenne a décidé de déclarer invalide une directive qui permet de conserver les données personnelles des abonnés. Cette directive a été mise en place en mars 2006 aprés les attentats de Londres et de Madrid. La Commission européenne va donc devoir proposer une nouvelle directive.

Pierre Benazet

Radio France

Publié le 08/04/2014 13:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La cour de Justice ne conteste pas le principe, à savoir que
des données personnelles puissent être conservées en vue de lutter contre la criminalité
grave.

Respect de la vie privée

En revanche, elle estime que cette directive est invalide parce qu'elle contrevient
au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, des
principes inscrits dans la charte européenne des droits fondamentaux.

Pour la cour de justice, la façon dont la directive a été ficelée
peut donner aux citoyens européens l'impression d'être sous surveillance
constante.

Données conservées pendant 6 à 24 mois

Même si le contenu des communications électroniques ou
téléphoniques n'est pas enregistré, les données conservées pendant 6 à 24 mois permettent de savoir qui est en contact avec
qui et à quelle fréquence et de quel endroit les messages ont été passés ou
reçus.

Cela permet, selon la cour, de donner des indications trop
précises sur la vie privée, les relations sociales, les habitudes quotidiennes,
les lieux fréquentés ou les déplacements effectués.