Cet article date de plus de douze ans.

La taxe sur les appareils connectés reportée

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé vendredi que, au nom de la pause fiscale, il n'y aura pas de taxe sur les appareils connectés l'an prochain. C'était la principale mesure du rapport Lescure, une texte de 1% pour financer la transition numérique des industries culturelles, dont la presse.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 13/09/2013 09:00 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

C'est un rapport qui avait fait beaucoup de bruit - et dont les préconisations attendront... un peu. Le rapport Lescure, remis au gouvernement à la mi-mai, faisait 75 propositions sur la culture numérique. Dont la suppression d'Hadopi, et la fin des coupures d'Internet. Celles-ci sont désormais effectives.

En revanche, il est une mesure qui ne verra pas le jour tout de suite : la taxe sur les appareils connectés. La taxe ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014 en raison de la pause fiscale, a annoncé vendredi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Une taxe contestée d'un côté et réclamée de l'autre

Avec cette justification : "Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions! "

L'idée était d'instaurer une taxe sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles), un taxe très modérée, de l'ordre de 1%, qui aurait financé la transition numérique des industries culturelles, dont la presse. Une taxe contestée par les industriels du secteurs, et réclamée en revanche par les ayant droits et les artistes, compositeurs, réalisateurs.