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Taxation des GAFA : "On pourrait générer au moins cinq milliards d'euros par an", affirme la Commission européenne

Guillaume Roty porte-parole de la représentation de la Commission européenne en France, a affirmé mercredi sur franceinfo vouloir "donner le droit aux États de taxer la présence numérique".

franceinfo

Radio France

Publié le 21/03/2018 18:54 Mis à jour le 21/03/2018 18:56

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Le souhait de la Commission européenne est de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Photo d'illustration. (DAMIEN MEYER / AFP) — Le souhait de la Commission européenne est de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Photo d'illustration. (DAMIEN MEYER / AFP)

Alors que l'Union européenne a lancé mercredi 21 mars une offensive pour mieux taxer les géants du numérique, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation de la Commission européenne en France, a affirmé mercredi sur franceinfo que cela "pourrait générer au moins cinq milliards d'euros par an".

Le souhait de la Commission européenne est en effet de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces sociétés qui engrangent des milliards d'euros de bénéfices, mais payent aujourd'hui très peu d'impôts en Europe. Cela grâce à leur modèle économique et aux règles fiscales en vigueur.

Des seuils de taxation mis en place

"Nous avons proposé deux directives aujourd'hui qui ont été adoptées par la Commission avec l'objectif de donner les outils pour pouvoir taxer les activités numériques, a expliqué Guillaume Roty. Les entreprises numériques payent, en gros, deux fois moins d'impôts que les entreprises traditionnelles", a déclaré le porte-parole de la représentation de la Commission européenne en France.

Pour lui, l'explication est simple, "les règles fiscales datent des années 1930, elles n'avaient pas prévu le numérique et elles taxent en fonction de la présence physique". En effet, aujourd'hui la plupart des entreprises numériques sont capables de générer des profits sans être présentes dans un État. "Ce qu'on a proposé aujourd'hui c'est donc de changer ces règles et de dire : 'n va donner le droit aux États de taxer la présence numérique", a commenté Guillaume Roty.

Les taxes devraient cibler les grandes entreprises du numérique "celles qui ont des activités qui sont directement en lien avec les utilisateurs, où on peut tracer assez facilement l'impact de la présence locale sur les revenus générés", selon Guillaume Roty. Pour protéger "l'écosystème des start-up européennes qui démarrent", la Commission envisage des seuils de taxation : à partir de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et un autre à partir de 50 millions de chiffre d'affaires au niveau européen. Cela "correspond à environ 150 entreprises en Europe", a conclu Guillaume Roty.