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#unbonjuif : la justice oblige Twitter à coopérer

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris ordonne jeudi à Twitter de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites. Le réseau social avait été assigné en référé par plusieurs associations, après la diffusion en octobre du hashtag #unbonjuif.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 24/01/2013 15:08 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Twitter ne sera pas une zone de non-droit. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné jeudi au réseau social américain de communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes et antisémites.

En octobre dernier, des blagues antisémites s'étaient multipliées sur Twitter, sous les hashtag (récemment francisé en "mot-dièse") #unbonjuif et #unjuifmort. Face au vent de protestations et d'inquiétude, le réseau social avait accepté de censurer ces tweets. Mais jugeant cela insuffisant, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et d'autres associations avaient assigné Twitter en référé.

C'est suite à cette action en justice, que le TGI contraint jeudi Twitter à deux mesures réclamées par les associations :

Twitter doit communiquer aux associations les données permettant d'identifier les auteurs des tweets antisémites (les associations comptent ainsi les poursuivre devant les tribunaux).Twitter doit mettre en place sur sa plateforme française un dispositif "facilement accessible et visible " pour signaler des contenus illégaux.

"Une décision qui proscrira, nous l'espérons, le sentiment d'impunité" (L'avocat des associations)

Le réseau social dispose de 15 jours pour appliquer cette décision, faute de quoi il devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour. Une autre procédure est également en cours concernant #unbonjuif, après une plainte déposée par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA).

"Il s'agit d'une excellente décision (...) qui proscrira à l'avenir, nous l'espérons, le sentiment d'impunité qui fait le lit de toutes les dérives ", a réagi Maître Stéphane Lilti, avocat des associations.

Depuis cette affaire, d'autres hashtags controversés ont fait leur apparition, comme l'homophobe #SiMonFilsEstGay. Ces affaires ont poussé le gouvernement à s'emparer du dossier : une première réunion de travail est prévue le 8 février.