Cet article date de plus de douze ans.

Un rapport parlementaire préconise un plus grand contrôle sur les arrêts maladie

Amélioration des contrôles suite aux arrêts maladie, et meilleure prise en compte de la santé au travail. Ce sont les deux axes retenus par un rapport parlementaire publié mercredi, face à l'explosion, en plus de dix ans, des dépenses d'indemnités journalières. Un texte qui préconise notamment une augmentation des contrôles sur les arrêts "courts".

franceinfo

Radio France

Publié le 25/04/2013 11:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

De 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011. La tendance à la hausse continue, + 47 %, des dépenses d'indemnités journalières au titre de la maladie est qualifiée de "progression dynamique" . Et face à cette tendance, le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), publié mercredi, livre des pistes de travail. Ou plutôt deux volets d'action : la prévention et la répression.

La répression , en l'occurrence une amélioration des contrôles. Selon la rapporteure UMP Bérengère Poletti, ils "s'avèrent peu sélectifs et ne jouent pas forcément leur rôle de dissuasion ". Et comme 90 % des contrôles concernent des arrêts maladie longs - plus de 45 jours - elle suggère d'étendre leur champ aux arrêts courts, de moins de sept jours. Autre piste, le ciblage amélioré des médecins dits gros prescripteurs d'arrêts maladie.

La prévention , elle, passe par une meilleure prise en charge de la santé au travail. Le rapport pointe à ce sujet "le niveau trop élevé des dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ". Les accidents du travail ont été plus nombreux en 2011 qu'en 2010 (+ 1,7 %), tout comme les maladies professionnelles prises en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (+ 8,6 %).

Enfin, la MECSS propose d'étendre le dispositif des arrêts maladie aux "nouvelles conditions de travail [...] apparues comme l'intérim ou le temps partiel ".