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A la place du RSA, un rapport propose "une prime d'activité"

Le rapport du député PS Christophe Sirugue suggère une alternative au RSA-activité à destination des travailleurs pauvres.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/07/2013 17:41 Mis à jour le 15/07/2013 18:14

Temps de lecture : 2min

Marisol Touraine (G), ministre des Affaires sociales et de la Santé, visite le centre d'allocations familiales (CAF) de Paris Laumière, le 21 août 2012. (MAXPPP)

Une "prime d'activité" pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l'emploi (PPE) : c'est ce que propose le député PS de Haute-Saône Christophe Sirugue, dans un rapport remis lundi 15 juillet en fin de journée à Jean-Marc Ayrault.

Le rapport estime en effet que les dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres sont inefficaces. Et pour cause : le Revenu de solidarité active (RSA)-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation", notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission du député. En décembre 2012, le Premier ministre avait déjà annoncé des mesures pour améliorer son efficacité, abordant déjà le rapprochement entre RSA et PPE.

C'est ainsi qu'en mars, il avait chargé le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le RSA-activité et la PPE. Christophe Sirugue préconise une mise en œuvre de son dispositif dès septembre 2014. Selon lui, cela se ferait "sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 (4 milliards d'euros)".

Un complément de salaire plafonné à 215 euros par mois

Accessible dès 18 ans et versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire, la prime n'excéderait pas 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic, selon les simulations du rapport. Le montant de la prime décroîtrait ensuite.

Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic s'établit à 1 430 euros brut par mois pour un temps plein).

Pour éviter que les familles avec une seule rentrée d'argent ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires", indique le rapport : soit un "complément enfant" (d'un montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l'allocation de rentrée scolaire, dans le cas des familles monoparentales.