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Chez les opticiens et les audioprothésistes, de nombreux "manquements" à la réforme du "100% santé", qui prévoit le "reste à charge zéro"

La Répression des fraudes a mené plus de 1 000 contrôles l'an passé, afin de vérifier l'application de la réforme. Sur le terrain, de nombreux acteurs rechignent à informer correctement leurs clients sur cette mesure.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/07/2022 13:26 Mis à jour le 07/07/2022 13:33

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Photo d'illustration. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Les trois quarts des opticiens et audioprothésistes contrôlés l'an dernier "présentaient des manquements" à la réforme du "100% santé", mais seuls 6% des fautifs ont fait l'objet de procès-verbaux, selon un bilan publié par la Répression des fraudes, jeudi 7 juillet. Devis non conformes, offre "dénigrée" voire "pas du tout proposée"... L'accès aux lunettes et aux prothèses auditives intégralement remboursées, promis il y a cinq ans par Emmanuel Macron, se heurte sur le terrain à la mauvaise volonté de certains professionnels.

Avertie de ce risque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancée dès octobre 2020 une enquête "qui s'est poursuivie tout au long de l'année 2021", donnant lieu à "plus de 1 000 contrôles" dans 710 magasins. Résultat des courses : 514 établissements "présentaient au moins une anomalie (...) avec des manquements de gravité variable", ayant parfois "pour effet de détourner le consommateur" ou de "limiter l'information sur l'offre".

La plupart ont toutefois débouché sur de simples avertissements ou "injonctions de mise en conformité" et seuls 17 procès-verbaux administratifs ont été dressés pour "les manquements les plus sérieux", ainsi que 15 procès-verbaux pénaux pour "pratiques commerciales trompeuses" ou "défaut d'information précontractuelle". Pour maintenir la pression sur les récalcitrants, la DGCCRF fait savoir qu'elle "reconduira ses contrôles" en 2023.