"Sanction immédiate" : le procureur de Bayonne compte saisir et confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogue

Cette mesure annoncée par Jérôme Bourrier pourra être mise en place "dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur".

franceinfo, avec ICI Pays Basque

Radio France

Publié le 24/04/2025 07:38

Temps de lecture : 2min

Le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier, lors d'une conférence de presse le 11 juillet 2024. (GAIZKA IROZ / AFP)

Jérôme Bourrier, procureur de la République de Bayonne, compte saisir et confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogue, a-t-il annoncé à "ici Pays Basque" (ex-France Bleu) mercredi 23 avril. Le parquet de Bayonne pilote, depuis ce mois d'avril, cette mesure concrète qui consiste à sanctionner immédiatement le consommateur.

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La mesure s'adresse avant tout aux usagers mineurs, aux jeunes majeurs, aux personnes en situations irrégulières ou encore aux récidivistes contre lesquels il est plus difficile d'appliquer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. L'AFD consiste à faire payer le consommateur arrêté en pleine transaction si la quantité de cannabis ne dépasse pas les trente grammes et si la dose de cocaïne ne va pas au-delà des cinq grammes. "Mais le taux de recouvrement n'est que de 30% environ", a déploré Jérôme Bourrier.

S'attaquer à la "chaîne du trafic"

Ainsi, ce dernier "souhaite mettre en place, à compter de ce mois-ci, la saisie et la confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants, dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur". Pénaliser le consommateur par cette "sanction immédiate", c'est s'attaquer aussi "à la chaîne du trafic", a défendu le procureur de Bayonne, précisant que le commerce de stupéfiants passe de plus en plus par des applications de messages cryptés, comme Telegram.

Ainsi, quand un consommateur de drogue est interpellé au moment de la transaction, il est interrogé par les forces de l'ordre. S'il est démontré que la transaction a été réalisée par l'intermédiaire de son téléphone mobile, celui-ci est alors saisi. Un téléphone "confisqué soit dans le cadre d'une mesure alternative du parquet, soit dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle ou d'un jugement devant la juridiction", a précisé Jérôme Bourrier.

Depuis le début de l'année, plus de deux tonnes de cannabis et 130 kilos de cocaïne ont été saisis, essentiellement à la frontière franco-espagnole.