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Trafic de drogue : Bruno Le Maire veut instaurer des sanctions administratives "complémentaires" des procédures judiciaires

Lors d'une audition devant la commission d'enquête du Sénat, le ministre de l'Economie a proposé de simplifier le gel des avoirs "pour taper plus efficacement les trafiquants au portefeuille".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/03/2024 14:21 Mis à jour le 26/03/2024 14:49

Temps de lecture : 2min

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, prononce un discours à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 22 mars 2024. (GUILLAUME FAUVEAU / HANS LUCAS / AFP)

"La drogue est une gangrène pour la France." Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé, mardi 26 mars, son intention de simplifier le gel des avoirs des trafiquants de drogue, grâce à des sanctions administratives "complémentaires" des procédures judiciaires. "Nous devons simplifier, accélérer, renforcer les procédures pour taper plus efficacement les trafiquants au portefeuille", a estimé le ministre lors d'une audition devant la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France.

Bruno Le Maire a ainsi plaidé pour créer une "procédure administrative" de gel des avoirs. Si la mesure entre en vigueur, "des indices graves et concordants seront suffisants pour appliquer un gel des avoirs à tous les narcotrafiquants, aux gestionnaires financiers, aux gérants d'actifs, aux banques, assurances, notaires et agents immobiliers qui disposent des biens des narcotrafiquants", a-t-il assuré.

"Un moyen d'entrave financière complémentaire"

"Il existe le gel des avoirs à but de lutte contre le terrorisme, nous proposons que le gel des avoirs à but de lutte contre les narcotrafiquants soit adopté dès cette année par le Parlement", une échéance déjà évoquée par le ministre lors de ses vœux en janvier. Les personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants seraient identifiées par les services de Bercy et ceux du ministère de l'Intérieur, l'autorité judiciaire étant simplement "associée à ces désignations".

"Ce nouvel instrument juridique doit être envisagé comme un moyen d'entrave financière complémentaire et non pas en confrontation avec l'action judiciaire", a insisté mardi Bruno Le Maire. "L'avantage par rapport à la confiscation judiciaire, c'est que ça permet d'aller plus vite, de gagner du temps sur l'enquête ou l'information judiciaire et ça a un caractère automatique", a-t-il argumenté. Selon le ministre, le trafic de stupéfiants représente en France "200 000 personnes en activité et un chiffre d'affaires d'au moins 3,5 milliards d'euros".