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Règles douloureuses : l'article pour créer un congé menstruel rejeté en commission à l'Assemblée nationale

Le texte prévoyait la possibilité pour les femmes d'avoir jusqu'à 13 jours d'arrêt-maladie par an, sous réserve d'un certificat médical.

Article rédigé par franceinfo
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L'article pour créer un congé en cas de "menstruations incapacitantes" a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale. (EMMA BUONCRISTIANI / MAXPPP)
L'article pour créer un congé en cas de "menstruations incapacitantes" a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale. (EMMA BUONCRISTIANI / MAXPPP)

La principale mesure a finalement été rejetée. L'article 1er de la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel en cas de "menstruations incapacitantes" a été rejeté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale mercredi 27 mars. "La majorité et la droite rejettent une avancée nécessaire pour les femmes atteintes de règles douloureuses et incapacitantes", déplore le député écologiste Sébastien Peytavie, rapporteur du texte, sur X.

Ce texte prévoyait la possibilité pour les femmes d'avoir jusqu'à 13 jours d'arrêt-maladie par an, sans carence et intégralement payés par l'Assurance-maladie, sous réserve d'un certificat médical. "Une seule voix aura manqué pour le faire adopter", regrette l'élu. Le vote en commission s'est joué ainsi à 16 voix contre et 16 voix pour, l'article 1er a donc été rejeté.

Le Sénat avait déjà écarté la mise en place d'un arrêt de travail en cas de règles douloureuses fin février. Les écologistes espèrent remettre le sujet sur la table pendant leur niche parlementaire, prévue le 4 avril. L'Espagne a été le premier pays d'Europe à créer un tel congé en février 2023.

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