Affaire Bétharram : deux signalements pour "non-dénonciation" visant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme accusaient le Premier ministre de ne pas avoir saisi les autorités judiciaires compétentes à propos des accusations de violences et d'agressions sexuelles dans cet établissement privé.
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou à propos des accusations de violences et d'agressions sexuelles à Notre-Dame de Bétharram lorsqu'il était ministre de l'Education ont été classés sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation lundi 3 mars. "Aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d'être caractérisée à l'encontre de François Bayrou", écrit le procureur Rémy Heitz dans un communiqué.
Ces deux signalements accusaient le Premier ministre de "non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs" et "d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité des personnes". Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme reprochaient au Premier ministre d'avoir été informé de faits de violences commis au sein de cet établissement quand il était ministre de l'Education entre 1993 et 1997, sans en avoir saisi les autorités judiciaires compétentes.
Cette décision n'a pas d'incidence sur la plainte pour "entrave à la justice" et "recel de crime" déposée mi-février à Pau. Des témoins accusent le maire de Pau, ancien député des Pyrénées-Atlantiques, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences sexuelles au sein de cet établissement du Béarn fréquenté par plusieurs de ses enfants, ce qu'il a démenti à plusieurs reprises.
À regarder
-
Sauvetage spectaculaire : hélitreuillé depuis l'Arc de triomphe
-
Retour de S. Lecornu : peut-il tenir ?
-
"Je ne l'ai pas tuée" : Cédric Jubillar réaffirme son innocence
-
Oeufs, à consommer sans modération ?
-
Ours : ils attaquent même dans les villes
-
Ce radar surveille le ciel français
-
On a enfin réussi à observer un électron !
-
"Manifestation des diplômés chômeurs, un concept marocain !"
-
Crise politique : "La dernière solution, c'est la démission du président de la République"
-
Le loup fait taire la Fête de la science
-
Les tentatives de suic*de en hausse chez les adolescentes
-
Défi chips : alerte dans un collège
-
Quand tu récupères ton tel à la fin des cours
-
Ukraine : le traumatisme dans la peau
-
Teddy Riner s'engage pour sensibiliser sur la santé mentale
-
Suspension de la réforme des retraites : les gagnants et les perdants
-
Ukraine : le traumatisme dans la peau
-
L'espoir renaît à Gaza après l'accord de cessez-le-feu
-
Une école pour se soigner et réussir
-
Taux immobiliers : est-ce le moment d'acheter ?
-
La panthéonisation de Robert Badinter
-
Cancer : des patientes de plus en plus jeunes
-
"Le Bétharram breton" : 3 établissements catholiques dénoncés par d'anciens élèves
-
Cessez-le-feu à Gaza : un premier pas vers la paix
-
Quand t'as cours au milieu des arbres
-
Il gravit la tour Eiffel en VTT et en 12 min
-
Pourquoi on parle de Robert Badinter aujourd'hui ?
-
Robert Badinter : une vie de combats
-
La tombe de Robert Badinter profanée à Bagneux
-
Accord Hamas-Israël, la joie et l’espoir
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter