Cet article date de plus d'un an.

Condamnation de l'État pour les heures de classe perdues par des élèves : "c'est une victoire", salue l'avocate de trois des requérants

Alors que la justice a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le non-remplacement de professeurs, l'avocate du collectif #OnVeutDesProfs estime que le préjudice causé aux élèves a bien été reconnu.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/04/2024 18:36

Temps de lecture : 1min

Illustration salle de classe. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS via AFP)

"C'est une victoire dans le sens où la faute de l'État est bien confirmée", se réjouit mercredi 10 avril sur franceinfo Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris, représentant le collectif #OnVeutDesProfs et trois des requérants ayant obtenu une indemnisation. L'État a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ce mercredi, pour des heures d'enseignement perdues par des élèves, faute de professeurs remplaçants.

À lire aussi

L'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves pour les heures perdues causées par le non-remplacement de professeurs

Cette nouvelle condamnation par la justice s'inscrit dans une jurisprudence du Conseil d'État datant de 1988. "On va poursuivre nos efforts pour essayer de faire évoluer cette jurisprudence, notamment sur la réparation du préjudice des parents qui dans les décisions a été écartée", assure Joyce Pitcher. "On va poursuivre nos efforts là-dessus et également sur le montant de l'indemnisation qui est accordée à l'élève". L'État a été condamné à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi.

340 requêtes dans 20 académies

"Souvent ils [les rectorats] avancent le manque de viviers de professeurs pour trouver des remplacements", mais "ça ne peut pas être évidemment une justification", et "d'ailleurs, tous les arguments avancés par le rectorat de l'académie de Versailles ont été considérés comme irrecevables par le tribunal", ajoute l'avocate. "Le tribunal administratif de Cergy nous dit : c'est un préjudice de fait. Il n'y a pas de remplacement de professeurs, et donc cela entraîne, de fait, un préjudice pour les enfants", se réjouit-elle.

Selon le collectif #OnVeutDesProfs, fondé il y a deux ans, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies. "Des affaires se plaident dans toute la France", et il y a "de plus en plus de demandes", assure Joyce Pitcher.