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Ecoles hors contrat : vers des créations mieux encadrées et plus contrôlées

La ministre de l'Education nationale a annoncé ce jeudi des mesures pour mieux surveiller les écoles hors contrat et l'instruction à domicile qui concernent 84.000 enfants.

Célia Quilleret

Radio France

Publié le 09/06/2016 11:44 Mis à jour le 09/06/2016 11:52

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("On ouvre plus facilement une école en France qu'un restaurant ou un bar" a regretté la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem © MaxPPP)

Pour la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, il est aujourd'hui "plus facile en France d'ouvrir une école qu'un restaurant ou un bar " et ce n'est pas acceptable.

"On passe d’un régime de simple déclaration (…) à un régime d’autorisation" : Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale

Dans un contexte particulier de repli communautaire, le gouvernement propose donc un amendement à la loi sur l'égalité pour mieux encadrer ces écoles. S'il est adopté, les personnes qui veulent créer une école hors contrat, confessionnelle ou non, devront demander une autorisation préalable en mairie, l'Etat aura quatre mois pour instruire le dossier et donner ou non son accord. Ensuite, les contrôles seront renforcés dans ces établissements.

Principes et connaissances vérifiés

Le but est d’éviter que des enfants passent des mois voire des années dans des écoles qui ne respectent pas les principes de la République comme l'égalité des sexes ou des établissements qui n'apportent pas suffisamment de connaissances aux élèves.

Lors de contrôles récents, le ministère n'a pas découvert de réels foyers de radicalisation mais plutôt des lacunes pédagogiques graves. Aujourd'hui plus de 33.000 enfants sont scolarisés dans des écoles hors contrat, au niveau du premier degré : c'est presque trois fois plus qu'en 2004. En tout 0,5% des élèves de 6 à 16 ans sont concernés par ces établissements.

Il faut y ajouter 25.000 élèves qui sont scolarisés à domicile. Ce chiffre a également doublé depuis 2007. Ce choix de l'instruction à la maison sera aussi davantage contrôlé.