Cet article date de plus de deux ans.

Harcèlement à l'école : quelles sanctions judiciaires, quels dispositifs d’accompagnement ?

Quatre adolescents ont été reconnus coupables ce lundi de harcèlement scolaire mais pas du suicide de Lucas, un collégien de 13 ans retrouvé mort en début d'année à Golbey (Vosges). Le délit de harcèlement scolaire est récent, il est entré au code pénal il y a un peu plus d'un an.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 05/06/2023 18:24

Temps de lecture : 3min

Collège du Grand Parc à Bordeaux (illustration). (SALINIER QUENTIN / MAXPPP)

Le suicide de Lucas, un adolescent de 13 ans, avait ému en janvier 2023. Quatre collégiens ont été reconnus coupables lundi 5 juin de harcèlement scolaire, mais le tribunal d'Epinal dans les Vosges n'a pas retenu de lien de causalité entre ces faits et le suicide de l'adolescent. La mère de la victime se dit soulagée que son fils soit reconnu victime de harcèlement scolaire.

>> Vosges : ce que l'on sait du suicide de Lucas, adolescent dont les parents dénoncent le harcèlement scolaire en raison de son homosexualité

Lucas, 13 ans, s'est suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Les proches de l'adolescent avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont il s'était dit victime de la part d'autres élèves de son collège.

Un délit de "harcèlement scolaire" relativement nouveau

Jusqu'à maintenant, le code pénal reconnaissait le harcèlement moral au travail ou au sein du foyer. En mars 2022, le harcèlement scolaire est lui aussi entré dans le code pénal. Cela veut dire que si un jeune ou un membre du personnel de l'école harcèle un élève, c'est désormais considéré comme un délit et cela est valable de l'école primaire jusqu’à l'université. Les personnes reconnues coupables de harcèlement scolaire risquent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsque les faits entraînent une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. Les peines peuvent aller jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende si la victime se suicide ou tente de se suicider.

Par ailleurs, ce délit de harcèlement scolaire ne se limite pas à l'enceinte de l'école. Il vise aussi le cyberharcèlement, en forte hausse, via les réseaux sociaux ces dernières années. Depuis 2022, la loi autorise la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.

Le ministère de l'Education essaie aussi de lutter contre le harcèlement scolaire

Il mise sur le programme PHARe, le plan de prévention du harcèlement expérimenté depuis 2019, et obligatoire dans les collèges et les écoles depuis la rentrée 2022-2023. Il sera étendu au lycée en septembre prochain. Ce plan vise notamment à mieux former le personnel, alerter les élèves sur les risques ou encore associer les parents pour intervenir plus efficacement auprès des victimes. Ces victimes sont nombreuses d'après le ministère qui estime qu'un jeune sur dix est concerné par le harcèlement à l'école.

>> Harcèlement scolaire : "Il faut contraindre les écoles et collèges à mettre en place des sanctions plus systématiques", plaide une avocate pénaliste

Une dizaine d'heures dédiées à la lutte contre le harcèlement scolaire sont aussi censées avoir lieu chaque année dans toutes les classes du CP à la 3e, notamment pour promouvoir deux numéros de téléphone pour les victimes ou leurs proches : le 30 20 en cas de harcèlement scolaire et le 30 18 en cas de cyberharcèlement.