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Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"

La proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir) a été validée en première lecture par 69 vois.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/12/2021 22:08 Mis à jour le 01/12/2021 22:10

Temps de lecture : 3min

Vue d'ensemble sur l'hémicycle de l'Assemblée Nationale mardi 30 novembre 2021. (CHRISTOPHE MICHEL / HANS LUCAS / AFP)

"Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société". L'Assemblée nationale unanime a voté mercredi 1er décembre la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire. Un peu plus de trois semaines après les mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont validé en première lecture par 69 voix, une proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir). Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a déclaré le ministre de l'Education nationale. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).

"Pas une loi d'émotion"

La proposition de loi aborde les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus. La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire, celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral. Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement. "Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu Erwan Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé Jean-Michel Blanquer.