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Vidéo Rythmes scolaires : Najat Vallaud-Belkacem met en garde les maires récalcitrants

Publié le 01/09/2014 09:18 Mis à jour le 01/09/2014 09:44

Temps de lecture : 1min

franceinfo

France Télévisions

La nouvelle ministre de l'Education nationale a affirmé, lundi matin sur France inter, qu'elle sera ferme face aux élus qui refusent d'appliquer la réforme.

Les professeurs préparent la rentrée des classes, lundi 1er septembre, et la nouvelle ministre de l'Education nationale met en garde les élus qui ne comptent pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. "Si des maires ne font pas respecter la loi, les préfets le feront à leur place", prévient Najat Vallaud-Belkacem, sur France inter.

De lourdes sanctions à la clé

"Ne pas ouvrir une école, cela revient à empêcher les enfants d'accéder au droit à la scolarisation obligatoire (...) les maires qui seraient tentés de verouiller l'accès à une école seront en illégalité totale", affirme-t-elle.

La ministre rappelle que les maires récalcitrants sont passibles de sanctions. Francetv info précise que, comme le stipule le code pénal, les maires récalcitrants peuvent être condamnés à payer des amendes, voire à des peines de prison : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."