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Enfants placés : le Sénat adopte le projet de loi pour une meilleure protection

Parmi les mesures phares du projet de loi porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet figure l'interdiction d'hébergement des mineurs protégés dans des hôtels.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/12/2021 07:43 Mis à jour le 16/12/2021 08:37

Temps de lecture : 2min

L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 15 décembre 2021.  (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP) — L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 15 décembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, interdiction de l'accueil des mineurs à l'hôtel... Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 16 décembre, en première lecture, un projet de loi sur la protection des enfants, ouvrant la voie à son adoption définitive début 2022.

Les députés, qui avaient adopté le texte en première lecture en juillet, et les sénateurs se retrouveront le 11 janvier pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.

Dans un Sénat dominé par l'opposition de droite, plusieurs dispositions du texte, porté par le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet, ont été étoffées ou clarifiées.

Les fratries accueillies dans un même lieu

S'agissant des jeunes majeurs, le Sénat a voté un amendement du gouvernement prévoyant un accompagnement "systématique" des jeunes de 18 à 21 ans passés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Les sénateurs ont en outre explicitement inscrit le principe d'un "droit au retour" à l'ASE jusqu'à 21 ans.

Autre mesure phare, l'interdiction d'hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les sénateurs ont prévu une interdiction totale, avec le soutien du gouvernement. Elle serait applicable dans un délai de deux ans.

Parmi les autres dispositions : le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l'enfant à un membre de sa famille ou un "tiers digne de confiance" et le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil.

Le salaire des assistants familiaux revalorisé

Figure également dans ce projet de loi le contrôle renforcé des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l'enfance, notamment en matière d'infractions sexuelles et la revalorisation de la rémunération des 40 000 assistants familiaux qui accueillent chez eux des enfants placés.

Le Sénat a encore approuvé des amendements du gouvernement pour inscrire "le principe de l'audition systématique" par le juge du mineur. Et pour que "soit systématiquement proposés à chaque jeune le bénéfice d'un parrainage" par des bénévoles ainsi qu'"un mentor" au moment de son entrée au collège.

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