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Est-on forcément propriétaire d'un trésor que l'on découvre ?

Des ouvriers ont découvert sur un chantier des lingots et des pièces d'or. Ils sont poursuivis par la justice pour "vol en réunion" après avoir dissimulé leur trouvaille, estimée à 900 000 euros, au propriétaire du terrain dans l'Eure.

franceinfo

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Publié le 11/08/2014 10:12 Mis à jour le 11/08/2014 10:33

Temps de lecture : 2min

La découverte d'un trésor par un particulier est réglementée par le code civil. (KEMTER / VETTA / GETTY IMAGES)

Ils sont tombés sur seize lingots et 600 pièces d'or. Dans l'Eure, trois ouvriers qui travaillaient dans la maison d'un particulier ont découvert un trésor, d'une valeur estimée à 900 000 euros, mais ont préféré taire leur découverte pour se partager le magot. Un secret qui pourrait leur coûter cher, puisqu'ils sont aujourd'hui poursuivis par la justice pour "vol en réunion". Alors si vous aussi, vous avez un jour la chance de trouver un trésor, francetv info vous dit ce que vous pouvez espérer.

Si ce trésor se trouve chez vous…

Première hypothèse : vous êtes en train de bêcher votre jardin (ou de creuser votre sous-sol pour aménager une cave), quand soudain, vous tombez sur un vieux coffre rempli de pièces d'or. L'article 716 du code civil est très explicite : constitue un trésor "toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard".

Dès lors, si le butin se trouve sur votre terrain, vous en devenez l'heureux propriétaire. En revanche, si un ami (ou un ouvrier) découvre le trésor à votre place, le code civil précise que vous devez vous partager le magot à parts égales.

Dernière précision, lorsqu'on découvre un trésor, on doit en avertir la mairie. Les services régionaux d'archéologie peuvent alors l'étudier pendant une durée maximale de cinq ans, après quoi l'Etat doit rendre le bien à celui ou celle qui l'a trouvé, ou bien le lui racheter après une estimation de sa valeur.

Si ce trésor se trouve chez quelqu'un d'autre…

Si vous trouvez un trésor en dehors de chez vous, la loi est la même que lorsque quelqu'un d'autre que vous le trouve un trésor : il appartient pour moitié au propriétaire du terrain (à l'Etat ou à la ville s'il s'agit d'un lieu public), et pour moitié à vous. Dans l'hypothèse où vous garderiez le trésor, sans rien dire à personne, vous seriez alors susceptible d'être poursuivi pour vol.

Attention, si vous utilisez un détecteur à métaux par exemple, la notion de trésor disparaît. La loi considère, en effet, que votre découverte n'est plus le "pur effet du hasard". Le bien appartient alors à 100% au propriétaire du terrain.