Fin de vie : François Bayrou souhaite examiner deux textes, un sur les soins palliatifs et un autre sur l'aide active à mourir

Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", selon l'entourage du Premier ministre.

Article rédigé par franceinfo
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François Bayrou à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2025. (BERTRAND GUAY / AFP)
François Bayrou à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2025. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Premier ministre souhaite examiner deux textes sur la fin de vie, a appris mardi 21 janvier franceinfo auprès de son entourage. François Bayrou envisage un texte sur les soins palliatifs, c'est un devoir de la société à l'égard de celles et ceux qui traversent cette épreuve, et un autre texte sur la fin de vie, c'est une question de conscience, selon l'entourage du Premier ministre. Ces deux textes seront examinés dans le même temps parlementaire, l'un à la suite de l'autre, précise son entourage, sans donner de date précise dans le calendrier parlementaire. François Bayrou a exposé sa position devant le groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée mardi.

Les députés divisés

Pour le Rassemblement national, c'est une "bonne idée" qui rejoint la position majoritaire du groupe, réagit le député Jean-Philippe Tanguy. "On ne pouvait pas faire de chantage en liant soins palliatifs et fin de vie", explique-t-il au service politique de franceinfo. Selon le président délégué du groupe RN, une majorité de députés RN "voteront les soins palliatifs, moins la fin de vie"

Le député apparenté MoDem et rapporteur du premier texte, Olivier Falorni, juge "artificiel" cette proposition de scinder le projet de loi en deux textes et propose une "réponse globale". Il plaide pour sa proposition de loi déposée après la dissolution qui prévoit la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie sous conditions et qui recueille aujourd'hui "235 signatures de députés"

Yaël Braun-Pivet contre la scission du texte

Quant à la présidente de l'Assemblée nationale, elle s'est dite "opposée à cette scission" sur France 5 mardi soir. "Pour développer les soins palliatifs nous n'avons pas besoin d'attendre de légiférer en la matière, il faut nous y attaquer dès aujourd'hui", a-t-elle déclaré. En ce qui concerne l'aide active à mourir, "il faut absolument légiférer et laisser le Parlement délibérer", a ajouté Yaël Braun-Pivet avant de conclure : "Si nous voulons terminer l’examen de ce texte avant la fin du quinquennat, c’est aujourd’hui qu’il faut commencer. J’attends que le gouvernement et le Premier ministre réinscrivent ce texte dans son ensemble à l’Assemblée nationale."

Le projet de loi sur la fin de vie avait été porté par le gouvernement de Gabriel Attal mais son examen avait été interrompu à l'Assemblée par la dissolution en juin dernier. Au moment d’être abandonné, le projet de loi réservait le suicide assisté aux personnes de plus de 18 ans résidant en France et souffrant d'une "affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale" et impliquant une souffrance physique ou psychologique insupportable.

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