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Jean Mercier, l'octogénaire jugé pour avoir aidé sa femme à mourir, condamné à un an de prison avec sursis

Il est condamné pour "non assistance à personne en danger".

franceinfo

France Télévisions

Publié le 27/10/2015 13:51 Mis à jour le 27/10/2015 14:38

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Jean Mercier, au tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire), le 22 septembre 2015. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

L'octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir a été condamné, mardi 27 octobre, par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire) à un an de prison avec sursis, pour "non-assistance à personne en danger, annonce France 3 Loire sur son compte Twitter. Jean Mercier, 87 ans, avait aidé son épouse gravement malade à se donner la mort, le 10 novembre 2011.

A l'issue de l'instruction, l'octogénaire avait bénéficié d'un non-lieu pour le chef "d'homicide volontaire" pour lequel il avait été mis en examen. Jean Mercier devait finalement répondre devant le tribunal correctionnel de "non-assistance à personne en danger", dans un procès prévu en novembre 2014, mais repoussé à plusieurs reprises, notamment par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), relative à l'assistance au suicide, déposée par son avocat.