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Google et le fisc : rien de nouveau selon Fleur Pellerin

Le fisc français réclamerait un milliard d'euros à Google au titre d'un redressement fiscal. Une information que n'ont confirmé ni le ministre du Budget, ni la ministre de l'Economie numérique. Fleur Pellerin a déclaré qu'il n'y avait "pas d'élément nouveau" dans la procédure fiscale.

Matthieu Mondoloni

Radio France

Publié le 04/02/2014 21:09 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Selon Lepoint.fr, qui cite une source gouvernementale et une source parlementaire, le litige qui dure depuis plus d'un an entre Google et le fisc français s'est conclu par un redressement d'un milliard d'euros. Une somme record qui "contribuera à réduire (un peu) le déficit budgétaire de la France en 2014 ", précise l'hebdomadaire.

"Ce sont des rumeurs et on ne commente pas les rumeurs ", a indiqué un porte-parole de Google en France. Le ministère de l'Economie a également refusé de confirmer ou d'infirmer cette information, s'abritant derrière le secret fiscal.

Mais la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin a estimé sur France 5 qu'il n'y avait "rien de nouveau " dans cette affaire. "Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet ", a indiqué la ministre.

Le Canard enchaîné avait déjà évoqué cette somme en 2012

Fin 2012, le ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac ,avait déclaré que l'administration française discutait avec Google des impôts que le moteur de recherche devrait verser en France pour régulariser sa situation. Le Canard enchaîné avait déjà évoqué à l'époque un montant d'un milliard d'euros.

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Dans un avis rendu cette même année, le Conseil national du numérique estimait que, pour un total de revenus générés compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en France, "quatre des plus grandes entreprises de l'économie numérique (...) ne versaient que quatre millions d'euros d'impôt sur les sociétés, alors que l'application de la réglementation française les rendrait en principe redevables de quelque 500 millions d'euros ".