Des associations venant en aide aux étrangers craignent d'être évincées des centres de rétention administrative

Une proposition de loi examinée le 12 mai vise à confier "le rôle d'information sur l'accès au droit de l'étranger" à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

franceinfo avec AFP

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Publié le 18/04/2025 20:50

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Un homme placé dans un centre de rétention administrative, à Colombier-Saugnieu (Rhône), le 24 octobre 2024. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

Des associations, chargées de conseiller juridiquement les étrangers placés dans des centres de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion, s'inquiètent de la proposition de loi prochainement examinée au Sénat qui vise à les évincer au motif qu'elles manquent de "neutralité". "Les motifs invoqués sont erronés voire mensongers. On nous accuse de ne pas faire notre travail et de favoriser l'illégalité, alors que nous accompagnons les personnes dans leurs droits", explique à l'AFP Sylvestre Wozniak, directeur général de Forum réfugiés, une des cinq associations mandatées par l'Etat pour intervenir dans les CRA.

Examinée le 12 mai, la proposition de loi déposée par la sénatrice Les Républicains Marie-Carole Ciuntu vise à confier "le rôle d'information sur l'accès au droit de l'étranger" à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Cet organisme est placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

"On ne peut pas être juge et partie"

"Les associations intervenant dans les centres n'ont aucun pouvoir de nature décisionnelle, mais les circonstances dans lesquelles elles exercent leur rôle actuel ne sont pourtant pas sans soulever des interrogations concernant la neutralité du soutien qu'elles apportent", peut-on lire dans le texte déposé au Sénat. Pour leurs auteurs, "se pose la question de savoir si les associations (...) ne participent pas à un mouvement volontaire systématique de massification des recours, de nature à entraver la politique mise en œuvre en matière de lutte contre l'immigration illégale".

"Imagine-t-on l'administration assumer à la fois la responsabilité de la rétention (...) et celle de l'information sur les droits des détenus ?", s'interroge à l'inverse Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d'asile. "On ne peut pas être juge et partie, sauf à vouloir, un à un, silencieusement, détricoter les garanties qui caractérisent un Etat de droit". Pour Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, cette proposition de loi "vise à amoindrir les capacités des personnes à exercer leurs droits, notamment aux recours qui sont prévus par le droit constitutionnel"