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Loi immigration : le Conseil constitutionnel "a laissé la porte ouverte au possible retour" des mesures censurées "dans un autre texte", déplore France Terre d’Asile

"Les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a censuré une bonne partie des dispositions sont des raisons de forme", déplore la présidente de l'association, Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur franceinfo.

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Publié le 26/01/2024 09:39

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Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile et ancienne ministre socialiste, le 19 octobre 2023 à Lyon (Rhône). (BERTRAND RIOTORD / MAXPPP)

"D’une certaine façon", le Conseil constitutionnel "a laissé la porte ouverte au possible retour" des mesures censurées "dans un autre texte", a déploré vendredi 26 janvier sur franceinfo Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile et ancienne ministre socialiste. "C’est d'ailleurs ce que préconisent déjà la droite et l'extrême droite", ajoute-t-elle.

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Au total les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré 32 articles pour des raisons de procédure, et trois articles sur le fond. Pour Najat Vallaud-Belkacem, ce fut "un court, très court instant de soulagement. Il a été fugace parce que la vérité, c'est que c'est loin d'être terminé. Les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a censuré une bonne partie des dispositions sont des raisons de forme", explique-t-elle. "D’une certaine façon, il a laissé la porte ouverte au possible retour de telles mesures dans un autre texte. Et c'est d'ailleurs ce que préconisent déjà la droite et l'extrême droite. C’est un vrai problème. Ça nous rend extrêmement inquiets pour la suite, et en colère contre le gouvernement", dit-elle.

Des mesures "restent très problématiques"

Une grande partie de la loi immigration est donc retoquée, mais cela n’empêchera pas Emmanuel Macron de la promulguer très rapidement. "Dans ce texte demeurent des mesures qui restent très problématiques, notamment pour les demandeurs d'asile", explique Najat Vallaud-Belkacem. "Par exemple, le juge unique à la Cour nationale du droit d'asile. On sait très bien que ça apporte beaucoup moins de garanties aux personnes de voir leur dossier traité dans de bonnes conditions", assure-t-elle.

L’ancienne ministre déplore le "déversement de la parole xénophobe et raciste d'exclusion" en France. Elle a rappelé que "les personnes qui viennent sur le territoire français pour demander l'asile" sont "des personnes qui fuient des persécutions, des conflits, qui ont vécu des choses absolument terribles". Même si elle admet "que de temps en temps, il y en a qui utilisent cette voie alors qu'elles ont d'autres intentions et d'autres réalités de vie". Mais selon elle, il s’agit de protéger les demandeurs d’asile "au nom de notre humanité".

Par cette loi, "on est en train de leur mettre des bâtons dans les roues, de leur rendre la tâche absolument impossible d'en faire des délinquants en puissance alors qu'ils n'ont strictement rien fait", dénonce la présidente de France Terre d’Asile .