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Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l'Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l'AME

Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/11/2023 12:46 Mis à jour le 10/11/2023 13:29

Temps de lecture : 2min

Une vue du Sénat lors des débats sur le projet de loi sur l'immigration, le 6 novembre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l'Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l'aide médicale d'État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

L'AME couvre intégralement les frais de santé des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Les sénateurs ont voté son remplacement par un dispositif plus restreint. Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.

Parmi les sénateurs de droite et du centre qui ont voté la réforme figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière. Les plaintes devant l'Ordre des médecins visent spécifiquement deux d'entre eux, Marie Mercier et Jean-François Rapin. Leur vote "[porte] atteinte, directement, à la santé physique et psychique d'une population connue pour être particulièrement vulnérable", écrivent les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre installé à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste exerçant à Albi.

La suppression de l'AME considérée comme une "hérésie"

Selon les plaignants, les deux sénateurs visés, en votant la fin de l'AME, ont violé cinq articles du Code de la Santé publique, dont l'article R.4127-7, selon lequel "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances".

Pour les plaignants, voter la suppression de l'AME est en "contradiction avec le serment prêté par les médecins". La Fédération des hôpitaux publics avait déjà estimé mercredi que la suppression de l'AME était "une hérésie".