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Projet de loi immigration : qui sont les 14 parlementaires de la commission mixte paritaire chargés de trouver un compromis sur le texte ?

Sept députés et sept sénateurs vont se réunir, lundi après-midi, pour tenter d'élaborer une version finale du texte, rejeté lundi par l'Assemblée nationale avant même d'avoir été examiné dans l'hémicycle.

franceinfo

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Publié le 14/12/2023 11:27 Mis à jour le 14/12/2023 12:10

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Le fronton de l'Assemblée nationale, à Paris, photographié le 15 octobre 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

C'est une étape ordinaire du parcours législatif, qui revêt aujourd'hui une importance particulière : la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration, texte âprement discuté depuis un an, va se réunir lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale, à 17 heures. Composée de sept sénateurs et de sept députés, sans conseillers ni ministres, cette instance est chargée d'élaborer une version commune d'un texte de loi entre les deux chambres du Parlement. L'équilibre politique de ce dernier s'y reflète.

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Pour cette commission mixte paritaire, côté Sénat, la droite est bien représentée, avec trois élus Les Républicains : Bruno Retailleau (président du groupe LR), François-Noël Buffet (président de la commission des lois à la chambre haute) et Muriel Jourda (rapporteure LR du projet de loi immigration). S'ajoute Philippe Bonnecarrère, également rapporteur du texte et membre de l'Union centriste, qui forme avec Les Républicains la majorité sénatoriale. Le sénateur Olivier Bitz représentera le camp présidentiel (au sein du groupe RDPI), tandis que les socialistes Marie-Pierre de La Gontrie et Corinne Narassiguin complèteront la liste des parlementaires pour la chambre haute.

Quatre députés de la majorité présidentielle

Du côté de l'Assemblée nationale, c'est la majorité présidentielle qui est la mieux représentée, avec quatre membres à elle seule : Sacha Houlié (président Renaissance de la commission des lois), Florent Boudié (rapporteur général Renaissance du projet de loi), Marie Guévenoux (questeure Renaissance de l'Assemblée nationale) et Elodie Jacquier-Laforge (rapporteure MoDem du projet de loi). Les députés Annie Genevard (Les Républicains), Yoann Gillet (Rassemblement national) et Andrée Taurinya (La France insoumise) seront également présents pour discuter les nombreux points de ce texte clivant, même s'ils sont en position de minorité.

Les titulaires de cette CMP seront accompagnés de suppléants, également parlementaires, de leurs groupes politiques. Ceux-ci n'auront cependant pas le droit de vote sur les dispositions débattues lundi après-midi, avant que le Sénat et l'Assemblée nationale se prononcent, mardi, comme l'espère le gouvernement.