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Vrai ou faux Le taux d'exécution des OQTF est-il de 7% ?

Publié le 11/12/2023 23:39

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franceinfo - L.Brisson

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Lundi 11 décembre, le député Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu a soutenu que le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées en France était de 7%. Est-ce vrai ?

Lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale, lundi 11 décembre, Sébastien Chenu, député Rassemblement national (RN) du Nord, a attaqué Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. Celui-ci promettait que 100% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) étaient appliquées, quand le député RN avance que seules 7% sont appliquées. La promesse des 100% d'OQTF exécutées a été faite par Emmanuel Macron lors d'une interview pour Valeurs actuelles en novembre 2019. Cette promesse a ensuite été reprise par le ministre de l'Intérieur.

Un faible taux qui s'explique

Selon les données du ministère de l'Intérieur, sur le premier semestre 2022, environ 60 000 OQTF ont été prononcées et 4 500 exécutées. "Soit un taux d'exécution d'environ 7% comme le dit bien Sébastien Chenu", explique Luc Brisson, journaliste de la cellule "Vrai ou faux" de franceinfo, présent sur le plateau du 19/20 info. Durant les dix dernières années, les OQTF exécutées sont faibles par rapport aux OQTF prononcées.

Selon le journaliste, ce taux est faible pour plusieurs raisons. "Elles peuvent être contestées et annulées", indique-t-il. D'un point de vue humain, il est impossible de placer des dizaines de milliers de personnes dans des centres de rétention administrative. Enfin, pour qu'une OQTF soit exécutée, il faut que le pays de retour accepte de reprendre la personne expulsée.