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Inscription du lieu de vie des parents à l'état civil : "Certains de nos élus montrent qu'ils n'ont absolument aucune notion juridique"

"Le lieu de naissance a des conséquences juridiques, avec le droit du sol, cette notion-là n'est pas un gadget", a affirmé sur franceinfo le généalogiste Jean-Louis Beaucarnot, alors qu'une proposition de loi est votée au Sénat.

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Publié le 16/01/2020 17:11

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Des cartes d'identité en attente de vérification, au centre d'établissement de la carte d'identité française de Limoges (illustration). (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

"On ne peut pas confondre lieu d'origine, village du cœur, et le lieu de naissance. Le lieu de naissance, c'est une réalité juridique, on ne peut pas la transformer", a dénoncé le généalogiste Jean-Louis Beaucarnot jeudi 16 janvier sur franceinfo, alors que le Sénat étudie une proposition de loi sur le lieu de naissance inscrit à l'état civil. Le texte propose, pour les couples qui le souhaitent, de remplacer la commune de la maternité par leur adresse au moment de la naissance de leur enfant.

Je trouve consternant que certains de nos élus puissent faire des amalgames de ce type. Ils montrent qu'ils n'ont absolument aucune notion juridique

Jean-Louis Beaucarnot
à franceinfo

"Un lieu d'évènement c'est une notion précise", affirme le généalogiste. "Le lieu de décès, c'est le lieu où on meurt, le lieu de naissance, c'est celui où l'on naît. Il y a deux réalités. Il y a le lieu de naissance et le lieu d'origine", poursuit-il. "Le lieu de naissance a des conséquences juridiques, avec le droit du sol, cette notion-là n'est pas un gadget", dit-il.

"Il y a toujours eu des personnes qui naissaient dans des lieux où les parents n'habitaient pas vraiment. Il y avait autrefois la mère qui retournait accoucher chez ses parents. Il y a le cas des mariniers qui ont des enfants qui naissent là où ils ont fait étape", a détaillé le généalogiste.

"On veut mettre de l'affectif dans l'administratif"

"Là encore, on mélange tout, on veut mettre de l'affectif dans l'administratif parce qu'on n'arrive pas à humaniser l'administratif", rétorque Jean-Louis Beaucarnot. Cependant, il ajoute qu'on "peut ajouter une ligne sur le papier d'identité pour le lieu d'origine c'est un peu comme pour le département sur la plaque minéralogique. Il a disparu, mais si on veut le laisser on le laisse". "Je pense aujourd'hui qu'il y a autre chose à réformer que d'aller s'intéresser à ces petits détails et on ne descendra peut-être pas dans la rue pour ça", a conclu Jean-Louis Beaucarnot.

Aujourd'hui, le code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à l'officier de l'état civil, autrement dit à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement.