Inscription de l'IVG dans la Constitution : le groupe LR veut s'assurer du respect de "l'équilibre de la loi Veil"

>> Ce direct est désormais terminé.

"Chez Les Républicains, nous revendiquons une exigence forte : que toujours l'équilibre de la loi Veil soit respecté (...) et de respecter la liberté de conscience de chacun", a assuré la députée LR Emilie Bonnivard, mercredi 24 janvier. Les députés débattent de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avec en vue la potentielle réunion d'un Congrès du Parlement début mars. Mais ce chemin tracé pourrait être entravé au Sénat par les réticences de la droite et du président Gérard Larcher. Les députés s'en tiendront, eux, à un débat sur le fond, le vote solennel ayant lieu le 30 janvier.

Les déclarations des ministres. "Il n'y a pas de démocratie digne de ce nom lorsque la moitié de sa population ne peut pas s'émanciper", a déclaré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à la tribune de l'Assemblée nationale. "Voilà pourquoi la liberté de recourir à l'IVG n'est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir", a-t-il ajouté. "Ce vote sera l'un des plus importants, un des plus marquants de cette législature", a aussi assuré Aurore Bergé, la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

 Un vote qui devrait être sans surprise à l'Assemblée. L'adoption ne devrait pas poser de problème à l'Assemblée, largement favorable fin 2022 à une proposition de Mathilde Panot (LFI) allant dans le même sens. Elle prévoyait de consacrer un "droit" à l'IVG. Quelques mois plus tard, les sénateurs adoptaient, dans un scrutin beaucoup plus serré, leur texte, consacrant une "liberté" plutôt qu'un "droit".

La voie de passage de l'exécutif. Pour qu'une révision constitutionnelle soit adoptée par la réunion des deux chambres au Congrès, celles-ci doivent accepter la même formulation, l'Assemblée n'ayant pour une fois pas le dernier mot. Pour trouver une voie de passage, le gouvernement va proposer sa rédaction : consacrer la liberté "garantie" du recours à l'IVG. Reste à convaincre les sénateurs et, notamment, l'influent président LR du Sénat, Gérard Larcher, qui s'est dit mardi opposé à la constitutionnalisation de l'IVG, arguant que celle-ci n'était "pas menacée" en France.