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Emmanuel Macron annonce qu'il va déposer "cette semaine" un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution

"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a affirmé dimanche sur X le chef de l'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/10/2023 10:03 Mis à jour le 29/10/2023 10:14

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Emmanuel Macron lors d'un sommet du Conseil européen à Bruxelles, en Belgique, le 27 octobre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d'Etat pour inscrire dans la Constitution la "liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)", a-t-il annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter), dimanche 29 octobre. Le texte sera déposé "cette semaine", a précisé le chef de l'Etat. "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a-t-il promis.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, le président de la République avait pris l'engagement d'inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution. Ce droit est actuellement reconnu dans une loi ordinaire. Cette mesure compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte, et apporterait une réponse aux inquiétudes nées, notamment, du recul du droit à l'avortement dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis.

"Liberté" ou "droit" ?

Des responsables de la gauche et des militantes féministes avaient toutefois appelé à ce que le "droit" à l'avortement. Ils jugent ce terme plus fort que "liberté", soit inscrit dans la Constitution.

Emmanuel Macron avait réaffirmé, début octobre, son souhait de voir se concrétiser l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. "J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles, avait souligné le chef de l'Etat. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible."