"Il n'y a plus de raison de stigmatiser" la clause de conscience spécifique à l'IVG, pointe le Collège national des gynécologues et obstétriciens

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens (CNOF) a rendu un avis historique le 18 juillet dernier, se prononçant à l'unanimité pour la suppression de clause de conscience spécifique à l'IVG.

franceinfo

Radio France

Publié le 25/07/2025 07:15

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La clause de conscience avait été mise en place en 1975. (LIONEL LE SAUX / MAXPPP)

"Il n'y a plus de raison de stigmatiser cet acte en disant, il y a une deuxième clause de conscience", assure vendredi 25 juillet auprès de France Inter, Joëlle Belaisch-Allart, présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français après l'avis historique rendu le 18 juillet dernier. Le CNGOF s'est prononcé à l'unanimité pour la suppression de clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

En 1975, la clause de conscience spécifique a été jugée nécessaire par Simone Veil pour parvenir à faire voter le droit à l’IVG. Cinquante ans après, cette mesure n'est plus pertinente, explique Joëlle Belaisch-Allart. "Je crois que l'on est en 2025, que l'IVG a évolué, qu'elle est passée dans la Constitution et que la société a évolué", dit-elle.

Une deuxième clause de conscience stigmatisante et superflue, estime le CNGOF, car le code de santé public permet depuis longtemps aux médecins de refuser des soins pour des raisons personnelles et éthiques. "Nous ne sommes pas en train de dire qu'il ne faut plus qu'il y ait de clause de conscience en médecine. C'est un faux procès", insiste Joëlle Belaisch-Allart. Dans son avis, la CNGOF rappelle en effet que "la clause de conscience spécifique s’est surajoutée à une clause dite "générale" déjà existante, qui permet à un médecin de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles". On parle ainsi de "double clause de conscience" opposable à la pratique d’une IVG.

Les associations féministes se félicitent de cette prise de position historique des gynécologues français. "Ce que ça peut changer, c'est que l'on fait vraiment de l'avortement un acte qui fait partie de la vie des femmes. Cela soulagera sûrement de la culpabilité que l'on observe beaucoup chez les femmes qui sont en demande d'avortement et ça veut dire que l'avortement devient un acte comme les autres", salue Sarah Durocher, présidente du Planning Familial. Reste à savoir si la classe politique s'emparera de cet avis du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français pour faire évoluer la loi Veil.