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IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'y accéder

Quelque 99 députés ont voté pour l'article unique du projet de révision constitutionnelle. Treize élus ont voté contre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/01/2024 06:26 Mis à jour le 25/01/2024 10:03

Temps de lecture : 3min

L'Assemblée nationale, le 24 janvier 2024. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Un premier pas vers la constitutionnalisation de l'accès à l'IVG. L'Assemblée nationale a largement approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi 25 janvier, le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'y accéder. Ce vote devra être confirmé mardi 30 janvier afin d'envoyer la balle au Sénat.

Après des débats souvent âpres entre la majorité et la gauche d'un côté et des élus des Républicains de l'autre, 99 députés ont voté pour l'article unique du projet de révision constitutionnelle. Il sera considéré comme adopté à l'Assemblée le 30 janvier s'il obtient un nouveau feu vert lors d'un vote solennel, ce qui ne fait guère de doute.

Le camp présidentiel, les députés de gauche et les indépendants de Liot présents ont apporté leurs voix, comme deux députés LR et deux RN. Treize députés ont voté contre (4 LR, 8 RN et une non-inscrite). "L'IVG n'est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir", avait lancé Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, en ouverture des débats.

Un vote plus incertain au Sénat

"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG : par cette formulation l'exécutif espère trouver une voie entre l'Assemblée, qui avait voté fin 2022 un texte de La France insoumise pour consacrer un "droit" à l'IVG, et le Sénat, qui avait validé de justesse quelques mois plus tard l'inscription dans la Constitution d'une "liberté".

Car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres du Parlement adoptent le même texte, avant qu'il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, et nécessitant trois cinquièmes des voix. Pour qu'un Congrès puisse être réuni, il faudrait que le Sénat approuve le 28 février cette notion de "liberté garantie", qui font tiquer des cadres à droite.

Et la droite sénatoriale, peu encline à faire de cadeau à l'exécutif, avait vécu comme une pression le fait que le gouvernement suggère en décembre la date du 5 mars pour réunir le Congrès, ce qui supposerait que le Sénat avalise la rédaction du gouvernement. "Nous prendrons le temps qu'il faut pour aller au bout de cette révision", promise par Emmanuel Macron, a tenté de déminer Eric Dupond-Moretti mercredi. Si le Sénat adoptait à nouveau une version différente de l'Assemblée, la navette parlementaire reprendrait.