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IVG : le gouvernement va réécrire le décret qui autorise les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse instrumentales

Le texte avait suscité de la colère dans la profession car il imposait des conditions trop restrictives le rendant inapplicable pour une grande partie des centres d'IVG, en particulier dans les déserts médicaux.

Solenne Le Hen

Radio France

Publié le 04/03/2024 06:46

Temps de lecture : 3min

Un fauteuil d'examen gynécologique (photo d'illustration). (CATHERINE MCQUEEN / MOMENT RF)

Réécrire le décret, assouplir le texte, il le fallait absolument, estime l'ONSSF, principal syndicat de sage-femmes. Le gouvernement va réécrire le décret qui autorise depuis décembre les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse "instrumentales" à l'hôpital, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes à franceinfo, confirmant des propos d'Aurore Bergé dans Le Parisien.

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Ce décret avait suscité la colère d'une grande partie de la profession car le texte, censé permettre un accès plus large à l’avortement, imposait des conditions tellement restrictives qu’il était inapplicable pour une grande partie des centres d'IVG.

En effet, dans le décret publié en décembre dernier, il apparaît que, comme attendu, les sages-femmes peuvent désormais pratiquer à l'hôpital des IVG instrumentales, chirurgicales - une expérimentation en avait validé le principe - mais que cela doit se faire obligatoirement en présence d'un médecin spécialisé, d'un gynécologue-obstétricien et d'un anesthésiste-réanimateur. Le ministère de la Santé avait défendu dans Le Monde un "impératif de sécurité essentiel en cas d'incident nécessitant une intervention chirurgicale rapide".

"Des textes rédigés par des personnes qui connaissent très mal notre métier"

Il fallait absolument réécrire ce décret, assouplir le texte, estime Caroline Combot, présidente de l'ONSSF, principal syndicat de sages-femmes. "On est toujours choqué de voir que des textes peuvent être rédigés par des personnes qui connaissent très mal notre métier et qui vont tenter de nous rabaisser et de mettre en difficulté l'accès aux soins pour les femmes", souligne-t-elle. Son syndicat avait même déposé un recours pour exiger une réécriture. Le texte est "applicable dans les gros centres" mais pas "dans les petites structures", faute d’une présence suffisante des médecins requis par ce décret, indique Delphine Giraud, coprésidente de l'association des sages-femmes orthogénistes. En outre, ajoute-t-elle, ce sont précisément ces petits centres, souvent situés dans des déserts médicaux, "qui parviennent déjà difficilement à proposer suffisamment de rendez-vous d’IVG aux femmes qui souhaitent avorter".

Alors que le Parlement doit valider lundi 4 mars l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, les organisations de sages-femmes se réjouissent de la réécriture prochaine du décret et veilleront, disent-elles, à ce que l’objectif de la loi soit finalement atteint, c'est-à-dire un meilleur accès des femmes à l'IVG.