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IVG : une proposition de loi allongeant le délai d'accès de 12 à 14 semaines va être étudiée à l'Assemblée, promet le patron des députés LREM

Christophe Castaner veut inscrire ce texte à l'ordre du jour d'ici fin novembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/10/2021 08:27 Mis à jour le 07/10/2021 09:09

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 septembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Emmanuel Macron avait pourtant exprimé son opposition. Mais une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'avortement, qui passerait de 12 à 14 semaines de grossesse, va être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le groupe parlementaire LREM, a assuré son président, Christophe Castaner, au Parisien, mercredi 6 octobre.

"Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce qu'elle soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre", déclare plus exactement Christophe Castaner. "Même si le Sénat la rejette en deuxième lecture, nous aurions le temps, en janvier-février de l'adopter définitivement à l'Assemblée" avant l'élection présidentielle, estime-t-il.

Cette proposition de loi de l'ex-LREM Albane Gaillot avait été adoptée en première lecture en octobre 2020, puis rejetée par le Sénat, où Les Républicains sont majoritaires.

"Nous n'avons pas la même approche"

De retour à l'Assemblée, le texte aurait pu être examiné à l'occasion d'une niche parlementaire du groupe PS, mais celui-ci avait renoncé face aux centaines d'amendements déposés par des députés LR, qui n'auraient pas permis d'examiner le texte dans le temps imparti. Le groupe LREM avait déjà promis de présenter ce texte en deuxième lecture, mais n'avait jamais annoncé de date.

Fin juin, Emmanuel Macron avait déclaré au magazine Elle qu'il n'était "pas favorable" à l'allongement à 14 semaines, l'avortement étant selon lui "plus traumatisant dans ces délais-là".

"C'est un sujet dont nous avons discuté, sur lequel nous n'avons pas la même approche", reconnaît Christophe Castaner. "Mais après l'avis du Conseil consultatif national d'éthique qui éclaire le débat, rien n'empêche de faire aboutir ce texte." En décembre 2020, cette institution avait estimé qu'il n'y avait "pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines".