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Menace de grève des IVG : l'Ordre des médecins va porter plainte contre trois responsables du syndicat des gynécologues

C'est la juridiction interne à l'Ordre des médecins qui va être saisie, et non la justice.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 05/04/2019 16:44 Mis à jour le 05/04/2019 17:37

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Le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France, Bertrand de Rochambeau, le 11 février 2016 à Paris. (MAXPPP) — Le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France, Bertrand de Rochambeau, le 11 février 2016 à Paris. (MAXPPP)

Dans une newsletter envoyée à ses adhérents le 12 mars, le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof) menaçait "d'arrêter les IVG" s'il n'était pas reçu par la ministre de la Santé. Il n'a pas mis ses menaces à exécution, mais ses dirigeants s'exposent aujourd'hui à des sanctions : le Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé, vendredi 5 avril, de saisir la juridiction interne de l'Ordre contre 3 responsables du Syngof. Il l'a annoncé sur Twitter.

Réuni en Session, le CNOM a décidé de saisir la juridiction ordinale contre 3 responsables du #Syngof pour avoir annoncé, dans une newsletter du Syndicat, qu’il pourrait ordonner à ses adhérents de cesser la pratique d’#IVG.
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 5 avril 2019

"Le Conseil national de l’Ordre estime que le droit à l'IVG est un acquis majeur des femmes, et qu’il ne saurait être mis en balance comme moyen de faire aboutir une revendication syndicale", explique l'Ordre des médecins.

Des militantes féministes avaient demandé des sanctions

La "juridiction ordinale" de l'Ordre des médecins est chargée de "sanctionner d’éventuels manquements d’un médecin aux dispositions du Code de déontologie". Il peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer, voire la radiation de l'Ordre.

Après la publication de la newsletter du Syngof, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait dénoncé "le caractère inadmissible de ces menaces (...) qui vont à l'encontre du respect inconditionnel du droit à l'IVG".

Le 18 mars, une vingtaine de militantes féministes avaient envahi le siège de l'Ordre des médecins pour réclamer des sanctions disciplinaires contre les responsables du Syngof.

Une militante féministe a déposé, le 22 mars, une plainte contre le Syngof auprès du procureur de la République de Paris.