Affaire Cahuzac : "Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de la justice"
La Garde des Sceaux a été entendue mardi matin par les parlementaires de la commission Cahuzac. Christiane Taubira a déclaré ne pas s'être "posé la question de la culpabilité" de Jérôme Cahuzac, et a expliqué que l'administration judiciaire avait travaillé normalement tout au long de cette affaire. Depuis la mise en place de cette commission, le 15 mai dernier, 44 personnes ont été auditionnées, sans qu'aucun dysfonctionnement majeur ne soit mis au jour.
"Je n'ai transmis aucune information au président, ni aux ministres, ni au principal intéressé. J'ai juste fait savoir au Premier ministre qu'une enquête préliminaire était ouverte" , a déclaré mardi la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, devant la commission Cahuzac. "Je n'ai pas discuté avec M. Cahuzac ou avec son cabinet" , a répété à plusieurs reprises la ministre.
Christiane Taubira a également affirmé n'avoir eu aucune information sur l'affaire Cahuzac jusqu'à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet. La ministre a indiqué avoir uniquement confirmé par SMS l'ouverture de cette enquête au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
"La justice a été diligente"
Sur le fonctionnement de la machine judiciaire et fiscale, Christiane Taubira a défendu le travail de chacune des administrations, qui auraient "peut-être" pu collaborer davantage, même si rien ne les y obligeaient. A la question "Est-ce que la justice a été diligente ? " , la ministre a répondu : "Incontestablement, oui" .
Un échange musclé a même eu lieu entre la ministre et des membres de la commission. Christiane Taubira s'est agacée des questions orientées, selon elle, du député UMP Georges Fenech. "Que ça vous étonne ou que ça vous déplaise, [...] je n'ai jamais parlé de cette affaire ni avec M. Valls ni avec M. Moscovici" , a martelé la Garde des Sceaux en haussant le ton. Ce à quoi le député UMP Daniel Fasquelle lui a lancé qu'elle n'avait "pas à répondre sur un ton agressif" . Et Mme Taubira a rétorqué : "Que mes réponses ne vous conviennent pas, je veux bien en convenir. En tout cas, je veux bien l'entendre. Mon ton me revient, monsieur le député."
Les parlementaires cherchent à savoir s'il y a eu un "dysfonctionnement dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat" dans cette affaire. Entre le 4 décembre 2012, date de la publication par le site Mediapart d'informations sur l'existence d'un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril, jour des aveux de l'ancien ministre du Budget.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, ainsi que Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, devaient être entendus mardi après-midi.
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