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Airbnb : la justice donne raison à des locataires qui avaient sous-loué leur logement sans prévenir leurs propriétaires

Le tribunal de Nogent-sur-Marne, en région parisienne a donné raison le 21 février, à des locataires. Ces derniers étaient poursuivis par leurs propriétaires qui les accusaient d'avoir sous-loué, sans prévenir, leur logement via Airbnb.

franceinfo, Gaële Joly

Radio France

Publié le 21/02/2017 13:57 Mis à jour le 21/02/2017 13:58

Temps de lecture : 1min

Airbnb est une plateforme communautaire de location de logements de particuliers. (MAXPPP)

C'est une décision inattendue. Le tribunal de Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne a rendu son jugement le 21 février, dans une affaire qui opposait des propriétaires à leurs locataires. Ces derniers avaient sous-loué leur logement sur la plateforme de location Airbnb, sans prévenir les propriétaires.

Aibnb fournit ses relevés de transaction, une première

L'avocat des propriétaires ne comprend pas la décision des juges. Me Jonathan Bellaiche avait pourtant récupéré les relevés de transaction prouvant que leur maison de 200m2, située à proximité du parc d'attractions Disneyland, avait bien été louée pendant neuf nuits. C'est la première fois qu'Airbnb fournissait de tels relevés, mais les juges ont écarté ces preuves. "Je ne comprends pas pourquoi elle [la justice] considère qu'il n'y a pas de manquement grave du locataire aux stipulations du bail, qui interdisaient la sous-location, s'interroge l'avocat. Le juge a fait sa loi au mépris, à mon sens, des règles du droit, et au mépris, dans ce cas précis, des pièces qu'il avait dans son dossier."

Les propriétaires vont faire appel

Les propriétaires réclamaient l'expulsion de leurs locataires et le remboursement des sommes perçues sur Airbnb. Ils ont finalement été condamnés eux-mêmes à rembourser les frais d'avocat de leurs adversaires, soit 1 000 euros. Mais l'affaire n'est pas terminée. Les propriétaires ont décidé de faire appel. Les locations et sous-locations sur Airbnb sont également critiquées par les hôteliers qui accusent la plateforme américaine de concurrence déloyale.

Aibnb : la justice donne raison aux locataires qui avaient sous-loué leur logement - Les explications de Gaële Joly